Modification de l’imposition des résidences secondaires en France

L’imposition des résidences secondaires en France adaptée : Le régime d’imposition des résidences secondaires en France instauré cet été a été supprimé depuis. Cela dit, un nouvel impôt est déjà en préparation. Etat des lieux des taxes que vous devrez payer sur votre résidence secondaire dans l’Hexagone : Au début de l’été, l’Assemblée nationale [...]

By | 2017-07-31T14:25:54+00:00 October 4th, 2011|Law-Tax|

Les types de sociétés aux U.S.A.

Il existe principalement quatre types de sociétés aux États-Unis. Corporation générale (”C Corporation”) La corporation générale (aussi désignée sous le nom “C Corporation”) est le type de société le plus répandu, notamment pour les entreprises de taille moyenne à grande. Voici quelques caractéristiques: Anonymat des actionnaires (total) et des administrateurs (relatif) Nombre illimité d’actionnaires [...]

By | 2017-07-31T14:26:29+00:00 June 13th, 2011|Law-Tax|

Fin du régime fiscal avantageux des holdings luxembourgeois “Holding 29″

Le holding luxembourgeois, plus connu sous la dénomination de « Holding 29 » perdra définitivement son régime fiscal favorable le 31 décembre 2010. Ceci est une conséquence de la décision de la Commission européenne du 19 juillet 2006 qui demande l’abrogation de ce régime qui « accorde des avantages fiscaux injustifiés à certains prestataires [...]

By | 2017-07-31T14:26:50+00:00 October 16th, 2010|Law-Tax|

Disparition du secret bancaire au Luxembourg et en Autriche ?

Au niveau européen, le débat fait rage à propos d’une réforme de la directive européenne sur l’épargne qui intégrerait l’abandon du secret bancaire par le Luxembourg et l’Autriche. Aucun consensus n’a cependant encore été trouvé à ce propos. La directive européenne sur l’épargne est entrée en vigueur le 1er juillet 2005. Son objectif était [...]

By | 2017-07-31T14:27:15+00:00 May 12th, 2010|Law-Tax|

Investir à Miami : Législation sur les baux à loyer

L’achat d’un bien immobilier à Miami permet actuellement d’escompter une importante plus-value lors de la revente après un certain délai. Afin de rentabiliser au mieux l’opération, il est important de mettre le bien acheté en location. Les loyers serviront à payer les charges mensuelles (condo fees), la taxe annuelle (property tax) et les éventuels [...]

By | 2017-07-31T14:27:34+00:00 February 1st, 2010|Law-Tax|