Les types de sociétés aux U.S.A.

Il existe principalement quatre types de sociétés aux États-Unis.

Corporation générale (”C Corporation”)

La corporation générale (aussi désignée sous le nom “C Corporation”) est le type de société le plus répandu, notamment pour les entreprises de taille moyenne à grande. Voici quelques caractéristiques:

  • Anonymat des actionnaires (total) et des administrateurs (relatif)
  • Nombre illimité d’actionnaires
  • Personnalité distincte
  • Imposition des profits et pertes entre les mains de la corporation
  • Possibilité de lever du capital par la vente d’actions
  • Facilité de transfert des actions
  • Taux d’imposition avantageux
  • Aucune obligation pour les actionnaires ou administrateurs d’être citoyens ou résidents américains

Corporation fermée (”Close Corporation”)

La corporation dite “fermée” est identique à une corporation C, sauf quant aux aspects suivants:

  • Nombre d’actionnaires limité à 30
  • Transfert d’actions soumis à l’approbation préalable des administrateurs
  • Interdiction de vendre les actions à la Bourse

Corporation S (”S Corporation”)

La corporation S est en fait une corporation C qui a ensuite obtenu un statut fiscal spécial de l’Internal Revenue Service (IRS). Ce statut doit être demandé par la corporation dans un certain délai suivant sa constitution. Au lieu d’être imposés entre les mains de la corporation, les profits et pertes sont “dévolus” aux actionnaires et imposés entre leurs mains, comme si ceux-ci étaient des associés. Cela évite donc la double imposition (d’abord au niveau corporatif, ensuite au niveau personnel) et n’altère en rien la protection qu’offre une corporation.

  • Protection des biens des actionnaires
  • Profits et pertes de la corporation attribués directement aux actionnaires
  • Citoyenneté ou résidence américaine exigée des actionnaires
  • Nombre d’actionnaires limité à 100
  • Une seule catégorie d’actions
  • Autres restrictions applicables

Compagnie à responsabilité limitée (”Limited Liability Company” ou “LLC”)

Introduite aux États-Unis par l’État du Wyoming en 1977 et désormais répandue dans tous les États américains, la compagnie à responsabilité limitée (communément appelée “LLC”) est une combinaison heureuse entre une corporation et une société. Règle générale, les revenus et dépenses de la LLC sont attribués à ses membres (l’équivalent des actionnaires d’une corporation), ce qui évite une imposition des revenus aux deux niveaux (LLC et membres). Ce type de société ressemble à la corporation S, mais sans les restrictions qui se rattachent au statut de cette dernière. Les avantages d’une LLC sont:

  • Anonymat des membres et des directeurs
  • Absence de taxation au niveau corporatif, sauf si ce traitement fiscal a été spécifiquement requis
  • Responsabilité personnelle des membres limitée à leur mise de fonds
  • Protection des biens des membres
  • Impossibilité pour un créancier de la LLC de saisir le contrôle des biens de la LLC, ni les droits de vote d’un membre
  • Profits et pertes de la LLC attribués directement aux membres, dans la proportion déterminée par ceux-ci
  • Nombre illimité de membres
  • Flexibilité au niveau de l’organisation de la LLC
  • Élimination des formalités corporatives usuelles (ex: procès-verbaux, règlements, assemblées, dirigeants et administrateurs, etc.) si prévu dans la convention d’opération de la LLC
  • Rédaction de la convention d’opération de la LLC dans n’importe quelle langue (aucune obligation de rédiger ou de traduire en anglais)
  • Aucune obligation pour les membres ou directeurs d’être citoyens ou résidents américains

Les 15 avantages de créer une société au Delaware selon CorpoMax Inc. 2915 Ogleton Road Newark, DE 19713 U.S.A.

  1. Réputation internationaleLe Delaware est mondialement reconnu comme étant l’État américain le plus favorable aux sociétés et l’endroit par excellence pour constituer une entreprise aux États-Unis. Plus de 63% des sociétés américaines de Fortune 500 et 50% des entreprises inscrites à la Bourse de New York et au NASDAQ sont constituées dans l’État du Delaware.
  2. AnonymatLe nom et l’adresse des actionnaires et des administrateurs d’une société constituée au Delaware sont des informations qui n’apparaissent nullement dans les registres publics. D’ailleurs, lors de la constitution, il n’y a aucune obligation de fournir ces informations à l’État du Delaware.
  3. Investissement requisAucun investissement minimal dans la société n’est requis. De plus, les actions émises peuvent n’avoir aucune valeur au pair.
  4. Compte de banqueLa société n’a aucune obligation d’avoir un compte de banque dans l’État du Delaware.
  5. Siège socialLa société n’est pas obligée d’avoir son siège social, ni de faire des affaires dans l’État du Delaware. D’ailleurs, la majorité des actionnaires, administrateurs et dirigeants de sociétés constituées au Delaware n’ont jamais mis les pieds dans cet État. La seule obligation de la société faisant affaires ailleurs qu’au Delaware est d’être représentée par un agent agréé au Delaware, tel CorpoMax. Si elle le désire, la société peut avoir une domiciliation au Delaware.
  6. Actionnaires, administrateurs et dirigeantsUne seule personne peut être actionnaire, administrateur et dirigeant (ex: président, vice-président, secrétaire et trésorier) d’une société constituée au Delaware. De plus, il n’y a aucune obligation pour les actionnaires, administrateurs et dirigeants de résider au Delaware, ni d’y tenir quelque réunion ou assemblée que ce soit.
  7. Liberté des administrateursLes administrateurs peuvent établir le prix qu’ils désirent pour la vente des actions de la société. Ils peuvent aussi adopter, modifier ou abroger tout règlement de la société.
  8. Impôts corporatifsSi la société ne fait pas affaires au Delaware, elle n’est redevable d’aucun impôt envers cet État.
  9. Impôts personnels et taxe de venteSi une personne qui détient des actions d’une société du Delaware ne réside pas dans cet État, elle n’est redevable d’aucun impôt ni taxe envers celui-ci relativement auxdites actions. De plus, il n’y a aucune taxe de vente (TVA) au Delaware.
  10. Droits de successionSi une personne qui détient des actions d’une société du Delaware ne réside pas dans cet État, lesdites actions ne sont sujettes à aucun droit de succession en cas de décès.
  11. Législation favorableLe Delaware a adopté un ensemble de lois corporatives qui sont nettement favorables aux sociétés et qui reconnaissent la liberté contractuelle. La “General Corporation Law” du Delaware est d’ailleurs l’une des lois corporatives les plus évoluées et flexibles aux États-Unis. De plus, le législateur met constamment à jour les diverses lois touchant les sociétés afin de répondre à leurs besoins d’efficacité.
  12. Tribunaux spécialisésLes tribunaux du Delaware, notamment la Cour exclusivement dédiée aux affaires corporatives (”Court of Chancery”), sont uniques aux États-Unis. Ils peuvent s’appuyer sur une solide jurisprudence développée depuis plus de 200 ans, ce qui assure une prévisibilité et une stabilité des décisions judiciaires.
  13. Coûts de constitution et taxe annuelleLes coûts de constitution d’une société du Delaware sont parmi les plus bas aux États-Unis. De plus, la taxe annuelle de franchise (”Franchise Tax”) est équivalente à ce qui se paie ailleurs au pays.
  14. Rapidité de constitutionIl est possible de constituer très rapidement une société au Delaware, même en une demi-heure seulement (moyennant une surcharge).
  15. Facilité de constitutionGrâce à CorpoMax, il est très facile de constituer une société au Delaware, sans aucun déplacement de votre part, tout simplement en remplissant notre formulaire de commande en ligne.
By | 2017-07-31T14:26:29+00:00 June 13th, 2011|Law-Tax|